Politique de Remboursement et de Retour

Introduction

La présente politique de remboursement définit les conditions applicables aux formations, programmes et services éducatifs proposés par GradeAcademy.

En procédant à une inscription ou à un achat sur la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte l’ensemble de ses dispositions.

1. Délai et modalités de remboursement

Toute demande de remboursement doit être soumise dans les conditions prévues à la présente politique.

Lorsqu’une demande est approuvée par GradeAcademy, le remboursement est traité dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables suivant sa validation administrative.

Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de l’achat (Stripe, PayPal ou toute autre méthode de paiement disponible sur la plateforme).

2. Conditions d’éligibilité

L’étudiant peut demander l’annulation de son inscription et le remboursement intégral d’un cours ou d’un programme dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires suivant la date de sa commande, à la condition que le cours n’ait pas encore été commencé.

Aux fins de la présente politique, un cours est considéré comme non commencé uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • moins de sept (7) jours calendaires se sont écoulés depuis la date de la commande;
  • la progression du cours est de 0 %;
  • aucune leçon ou activité pédagogique n’a été ouverte;
  • aucun quiz n’a été commencé ni soumis;
  • aucun devoir, travail ou activité évaluée n’a été remis;
  • aucun certificat n’a été généré ou délivré.

Lorsque l’une ou plusieurs de ces conditions ne sont plus respectées, le cours est réputé avoir été commencé et le remboursement automatique n’est plus possible.

Toute demande présentée après le délai de sept (7) jours calendaires ou après le début du cours pourra être analysée au cas par cas par GradeAcademy, sans garantie d’approbation.

3. Erreurs de sélection du cours ou de la cohorte

GradeAcademy comprend qu’un étudiant puisse, par inadvertance, sélectionner le mauvais cours, la mauvaise cohorte ou le mauvais produit lors de son inscription.

Dans un tel cas, un remboursement pourra être accordé uniquement si les conditions d’admissibilité prévues à l’article 2 sont entièrement respectées.

Après remboursement, l’étudiant pourra effectuer une nouvelle inscription au cours ou à la cohorte de son choix.

4. Cours gratuits et dons

Les cours obtenus gratuitement, les inscriptions réalisées au moyen d’un coupon promotionnel couvrant la totalité des frais, ainsi que les dons volontaires effectués au profit de GradeAcademy ne sont pas remboursables.

Toutefois, lorsqu’un paiement a effectivement été effectué et qu’un dysfonctionnement technique majeur, imputable exclusivement à la plateforme, empêche l’accès au cours acheté, GradeAcademy pourra procéder à un remboursement ou proposer une solution équivalente.

5. Responsabilité

Grade Academy se réserve le droit de refuser un remboursement en cas d’abus manifeste ou de non-respect des conditions générales d’utilisation.

6. Assistance

Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter :
support@gradeacademy.org